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Confinement 2

Confinement 2

28 nov. 2020

Suite à la publication du décret n° 2020-1454 du 27 novembre modifiant le décret n°2020-1313 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, la préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord abroge l’arrêté préfectoral n°71/2020 du 02 novembre 2020 et publie un nouvel arrêté n°73/2020 du 28 novembre 2020 qui apporte les précisions suivantes :

· Les activités nautiques et de plaisance sont autorisées dans le respect des dispositions l’article 4.I 6° du décret n°2020-1310 susvisé ;

· Les activités organisées dans un cadre scolaire et périscolaire restent autorisées ;

· Les activités sportives participant à la formation universitaire restent autorisées ;

· La navigation de plaisance pour motif personnel impérieux (déménagement pour motif professionnel d’une personne domiciliée sur son navire de plaisance, retour vers le port d’attache pour une navigation de plaisance entamée avec l’entrée en vigueur du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020…) n’est pas soumise aux limites de distance et de temps définies à l’article 4.I 6° du décret n°2020-1310 susvisé. Ce motif personnel impérieux doit être validé au préalable par la délégation à la mer et au littoral du département de départ ou d’arrivée ;

· La navigation pour des motifs de sécurité maritime (mission d’intérêt général au sens de l’article 4-1 8° du décret n°2020-1310 modifié), la navigation nécessaire à la mise à l’hivernage ou à la vérification des lignes de mouillages des navires de plaisance mouillés hors des ports maritimes, ne sont pas soumises aux limites de distance et de temps définies à l’article 4.I 6° du décret n°2020-1310 susvisé. Le plaisancier effectuant ces opérations doit pouvoir présenter aux unités de contrôle les documents relatifs à la propriété du navire (ou un mandat du propriétaire), ainsi que l’autorisation de mouillage ;

· Les manifestations nautiques restent interdites sauf si elles rentrent dans le cadre du maintien de l’activité des sportifs professionnels et de haut niveau et que les modalités de leur organisation sont compatibles avec les dispositions du décret n°2020-1310 susvisé ;

· Les activités professionnelles en mer (navigation de commerce, pêche, cultures marines, recherche scientifique marine, travaux maritimes, convoyages réalisés par des professionnels, essais de matériels, formations continues ou entrainements obligatoires pour le maintien de compétences professionnelles, formation à la conduite en mer de navires de plaisance à moteur par des établissements agréés …) restent autorisées ;

· La navigation dans le cadre d’une mission de service public ou d’une opération de sauvetage reste autorisée.

Lien vers l’arrêté de la préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord n°73/2020 du 28 novembre 2020 :

https://www.premar-manche.gouv.fr/uploads/manche/arretes/e385fd17c7b21c79a7c685adff482c47.pdf